Le ministère des affaires sociales et de la santé annonce, par une publication au Journal Officiel du 24 août 2016, la création d’un portail destiné à faciliter, promouvoir et recueillir les signalements des événements sanitaires indésirables, effectués par les professionnels de santé et le public.

 

5_Photo LoupeCe site internet, dont les conditions de fonctionnement seront précisées par arrêté, permettra la transmission des déclarations ou signalements aux autorités et établissements chargés de leur traitement.

 

L’utilisation de ce portail par les professionnels de santé permettra à ces-derniers de satisfaire à leurs obligations de déclarations d’événements indisérables, comme définit dans le Code de la Santé Publique.

 

 

La date de mise en ligne de ce portail n’a pas été précisée.

 

 

Source : Journal officiel du 24 août 2016

 

 

Mise en ligne le 13 septembre 2016

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